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Ekopedia:Règles d'utilisation des images

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Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants.

Le premier véritable souci est de protéger Ekopedia de toute poursuite pour infraction au droit de diffusion des images. Par ailleurs, le but étant de construire une encyclopédie libre, les images non commerciales ou restreintes à Ekopedia sont interdites; les images non modifiables et sous fair use restent tolérées.

C'est l'auteur d'une image qui décide en dernier ressort ce qu'il autorise ou non à faire d'elle. Si vous n'êtes pas détenteur des droits initiaux sur une image, contactez son auteur pour lui demander d'autoriser explicitement les conditions d'utilisation ci-dessus, il peut le faire, si possible en envoyant une copie de son autorisation à Ekopedia.

Toute image ne présentant pas, dans sa page de description, les garanties nécessaires pourra être proposée à la suppression par quiconque. L'image sera alors inscrite pour un maximum de sept jours dans le journal des uploads dans l'attente de justifications et/ou d'une décision commune.

Il n'est pas possible d'afficher une image sous forme de lien externe dans Ekopedia. Ceci afin de limiter les problèmes de vandalisme, les problèmes de droits ainsi que les problèmes de rupture de lien.

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Sommaire

Droit des images (Copyright)

Généralités

Le droit d'auteur s'applique sur toute œuvre où la vision de son auteur transparaît. Cela exclut automatiquement tout scan ou photo précise et exclusive d'une œuvre iconographique. Assurez-vous que l'image provient bien d'une source compatible avec la licence de documentation libre GNU en application sur Ekopedia.

Revoyez au besoin la licence Ekopedia, ainsi que Ekopedia:Copyright. Bien évidemment, si cette image est de vous et que vous lui affectez une licence convenable, il n'y a aucun problème (sauf s'il s'agit de la photo d'une œuvre, un bâtiment récent par exemple (Droit à l'image d'un architecte).

Jurisprudence

« Dans une cause récente aux États-Unis, on a soutenu qu'une compilation d'images d'œuvres d'art du domaine public ne pouvait pas être protégée par le droit d'auteur, parce que les images numérisées n'ont pas un caractère d'originalité suffisant pour répondre aux critères de la loi sur le droit d'auteur. Le jugement rendu dans l'affaire Bridgeman Art Library Ltd. v Corel, 1 (le cas Bridgeman) a établi que plus une reproduction d'une œuvre d'art est fidèle moins elle est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, parce qu'une telle reproduction n'est pas en elle-même une création intellectuelle. Le tribunal a utilisé l'analogie selon laquelle une photographie, entièrement fidèle à l'original, d'une œuvre d'art en deux dimensions est semblable à une photocopie. Il semble que ce jugement ne sera pas porté en appel.
Par contre, les avocats spécialistes du droit d'auteur, tant aux États-Unis qu'au Canada, remettent en question l'analogie du tribunal entre la photographie et la photocopie d'une œuvre d'art en deux dimensions du domaine public.
Une reproduction photographique d'une peinture du domaine public devrait-elle être traitée différemment ? Cela fait l'objet de débats et ne peut être déterminé qu'après un examen attentif du caractère créatif de la photographie. En l'absence d'une telle analyse, on ne peut pas automatiquement supposer que la constitution d'une base de données à partir des Pages blanches de l'annuaire téléphonique peut s'appliquer à la photographie ou à d'autres arts plus créatifs.
Il n'est donc pas encore certain que le cas Bridgeman puisse constituer un précédent valable. »
(http://www.chin.gc.ca/Francais/Contenu_Numerique/Petits_Musees/sub2.html)
Ce texte date de 1999. En attendant le jugement tient depuis 5 ans, en ce qui concerne les copies exactes de tableaux, ce jugement devrait donc faire jurisprudence.

Ce droit ne s'applique pas en France : toute reproduction est soumise au droit d'auteur (la photo du tableau, l'ecta de la photo, le scan de l'ecta, le jpeg du tiff, etc.). De plus, le fait que le serveur soit hébergé aux États-Unis n'annule pas la compétence des tribunaux français (voir l'affaire Yahoo!). Ce droit américain ne s'applique donc qu'aux images américaines. Celles dont les propriétaires feront valoir leurs droits en France ne sont pas concernées.

Les images dans le domaine public sont compatibles avec la licence de publication de Ekopedia. Une image dans le domaine public appartient à tout le monde (ou à personne). Les lois diffèrent quelque peu suivant les pays à ce sujet, mais l'on considère généralement qu'une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. En France, comme dans toute l'Union européenne, l'obligation de citer l'auteur est imprescriptible.

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la France

L'ADAGP est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, …). Son site (www.adagp.fr) propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays. Attention : l'œuvre n'est pas forcément une œuvre d'art mais peut être un objet manufacturé et de grande diffusion (un meuble par exemple) ! Il y a aussi deux informations à considérer : la photo elle-même et son auteur, l'œuvre représentée et son auteur … Il convient donc d'être très prudent sur les reproductions présentées sur un site, même si la vocation de celui-ci est uniquement éducative et s'il n'a aucun but lucratif. Un exemple fictif du tout protégé : une photo de Doisneau représentant Picasso assis sur une chaise de Gerrit Rietveld devant l'une de ses œuvres…

La présence dans un lieu public, rue, collection permanente de musées, où la photographie d'une oeuvre d'art est libre n'entraîne pas l'autorisation de sa publication. La jurisprudence a été entérinée par la Cour de Cassation qui, à l'occasion d'un litige concernant la reproduction dans un film des sculptures d'Aristide Maillol implantées dans les jardins des Tuileries, a rappelé que "la représentation d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité" et qu'en l'espèce, la Cour d'Appel avait "souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan - ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité - les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes" (Cassation - lère Chambre Civile - 4 juillet 1995 - Gazette du Palais 15-16 mars 1996 - page 18).

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la Suisse

Droits d'auteur dans les arts visuels pour l'Algérie

Droits d'auteur dans les arts visuels pour la Belgique


Licence des images

Les licences du tableau suivant garantissent les conditions d'utilisation indiquées dans le paragraphe d'introduction de cette page.

Licences GNU
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Considérations physiques sur les images

Choix du format

N'utilisez pas le format JPEG pour des images (telles que les copies d'écran, dessins au trait...) présentant de forts contrastes avec des traits bien marqués — JPEG introduira des défauts. Comme le développement de son sigle l'indique, JPEG a été conçu pour la compression de photographies et peut mal se comporter sur d'autres types d'images.

Taille des images

Si possible, recadrez les images pour ne garder que la partie pertinente.

N'hésitez pas à télécharger les images dans une haute résolution. Ces images pourront être réutilisées plus facilement dans une éventuelle édition papier.

Comme pour le nom de l'image, la taille de l'image affichée dans l'article pourra différer de sa taille réelle, dans le sens de la réduction en principe (miniature).

Renseignements complémentaires

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